Identification Légale de l'Organisme Éditeur
En vertu des dispositions impératives de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous publions ci-dessous les informations d'identification officielles de l'organisme éditeur du présent portail d'information institutionnel :
| Dénomination Statutaire | FUN CONCEPT CORSICA |
|---|---|
| Forme Juridique | Association d'intérêt général à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. |
| Registre National des Associations | RNA : W2B2005432 (Enregistrement Préfecture de la Haute-Corse - Bastia). |
| Identification INSEE | SIREN : 439002163 | Code APE : 9312Z (Association Sportive). |
| Siège Social Institutionnel | CHEZ MELLE COLARI CELINE, SOLE E MARE N°11 PIETRANER, 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTA |
| Contact Administratif | E-mail : haowkahsue@gmail.com | Téléphone : +33629871166 |
| Directeur de la Publication | Melle Colari Céline, Présidente en exercice de l'association. |
| Hébergement du Portail | Hébergé en environnement Cloud Run sécurisé sous conteneur souverain par Google Cloud Platform. |
Protection des Données Personnelles et RGPD
L’association FUN CONCEPT CORSICA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données nominatives, effectués via les formulaires de liaison ou de candidature bénévole du présent portail d’information, soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés française :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique confidentiel destiné exclusivement au secrétariat administratif de l’association pour la gestion des adhésions, l'intégration des bénévoles ou les réponses aux sollicitations de nos bénéficiaires.
- Conservation des données : Les données personnelles ne sont jamais cédées, vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins lucratives ou commerciales. Elles sont conservées au siège de Pietranera pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact actif.
- Droits des usagers : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué interne à la protection des données par écrit à l'adresse email officielle du siège.
Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité
L’ensemble des contenus présents sur ce portail d'information institutionnel (incluant, sans limitation, les textes, les analyses pédagogiques, les chartes, les logos, les structures de données, les guides de motricité douce et les ressources éducatives libres d’accès) est la propriété intellectuelle exclusive de l’association FUN CONCEPT CORSICA ou fait l'objet d'habilitations de diffusion spécifiques.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification d'un élément du site, à des fins lucratives, promotionnelles, publicitaires ou mercantiles, est strictement interdite sans le consentement écrit de notre conseil d’administration. Les partages à but purement éducatif, civique, académique ou informatif, sans but lucratif, sont en revanche chaleureusement encouragés sous réserve de mentionner explicitement la source originale de l'association.
Procédure de Liaison auprès du Greffe des Associations
Pour toute demande d’acte officiel, de copie des statuts certifiés conformes ou pour toute vérification administrative de notre enregistrement au répertoire national, vous pouvez vous adresser directement au Greffe des Associations de la Haute-Corse auprès de la Préfecture de la Haute-Corse située à Bastia (Rond-point du Maréchal Leclerc de Hauteclocque, 20401 Bastia Cedex), en rappelant notre numéro RNA officiel : W2B2005432.